GOUVERNEMENT
Les annonces d’Emmanuel Macron sur le système de santé à l’occasion de ses vœux aux personnels hospitaliers
Emmanuel Macron prononçait, ce vendredi midi, ses vœux aux acteurs du monde de la santé, depuis l’hôpital Sud-Francilien (Essonne). A cette occasion, le Président de la République a dressé trois axes majeurs destinés à répondre à l’inquiétude des Français d’avoir des soins de qualité : gagner du temps médical; garder le personnel en place en améliorant leur organisation de travail; assurer la permanence et l’universalité des soins. On notera qu’il souhaite notamment « Faire évoluer les compétences des autres professionnels de santé, en simplifiant notamment la délégation de tâches. Il a été confié au ministre de la Santé et de la Prévention le soin d’identifier, d’ici le 1er mars, toutes les évolutions nécessaires allant dans ce sens ». Il a énoncé qu’un malade chronique ne puisse pas se faire renouveler une ordonnance par une infirmière ou une pharmacie « est absurde et injuste ».
Pour en savoir plus : https://www.leparisien.fr/societe/sante/crise-de-la-sante-epidemies-salaires-urgences-emmanuel-macron-adresse-ses-voeux-aux-soignants-suivez-notre-direct-06-01-2023-FLBUJBCGFJBTXPCABXFGCAC23E.php
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Nouvelles missions : ce qui change au 1er janvier 2023
Si l’entrée en vigueur de la mesure sur la gratuité des préservatifs pour tous les jeunes de moins de 26 ans ne s’est pas fait attendre, on ne peut pas en dire autant des arrêtés et décrets concernant la prescription des vaccins par le pharmacien. Voici une liste non exhaustive de ce qui change, ou pas, pour le pharmacien d’officine, au 1er janvier 2023.
« Face aux déserts médicaux : un Service médical citoyen »
Face aux déserts médicaux, l’Académie nationale de médecine recommande, dans un communiqué publié le 16 décembre 2022 : l’instauration d’un Service médical citoyen d’un an pour les médecins nouvellement diplômés dans le cadre limité d’un engagement contractuel. Ce Service médical citoyen permettrait de renforcer la médicalisation des zones sous-denses et d’éclairer le choix de carrière des jeunes médecins par une expérience de terrain.
Lien vers le communiqué de presse : https://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2022/12/22.12.16-Communque-Service-medical-citoyen.pdf
ESCAP : la simplification de l’exercice coordonné testée en 2023
L’UNPS et l’Assurance maladie ont convenu de travailler, dès début 2023, sur l’inclusion des patients dans le dispositif. L’expérimentation ciblera en effet les personnes de plus de 75 ans, les patients diabétiques, ainsi que ceux ayant subi un AVC et ayant été hospitalisés. Elle devrait durer un an. Un groupe de travail sera mis en place afin de préciser le cadrage, les aspects opérationnels, les modalités d’évaluation et le système d’information associé. L’UNPS a précisé qu’elle « veillera, à cette occasion, à ce que le caractère opérationnel et simple du dispositif soit respecté ».
Source : le moniteur des pharmacies.
Préservatifs gratuits : on connaît le circuit de délivrance
Les modalités de dispensation à titre gratuit de préservatifs pour les mineurs et les 18-25 ans se précisent, même si elles ne sont pas encore officialisées.
Finalement, les préservatifs seront pris en charge par l’Assurance maladie sans présentation d’une prescription médicale. Il n’y aura pas de dotation de l’Etat, mais les pharmaciens factureront en tiers-payant les préservatifs des deux seules marques remboursables inscrites à ce jour sur la liste de la LPP (Eden et « Sortez couverts ! »), au moyen du code NIR fictif des médecins, comme pour la dispensation de la contraception hormonale d’urgence. « La délivrance sera d’une boîte sur présentation de la carte Vitale du patient, et le pharmacien touchera la marge administrée fixée », précise Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), s’étonne de la décision de l’Assurance maladie de revenir au code NIR fictif du médecin, mais il salue la simplicité de ce parcours pour le jeune. « Le seul problème que nous risquons de rencontrer est celui des stocks disponibles, ces deux marques de préservatifs sont souvent en rupture », souligne-t-il.
Source : le moniteur des pharmacies.
Prévention des pathologies hivernales : distribution de masques pour tous ?
Avec trois épidémies à virus respiratoires qui sévissent en France (Covid-19, grippe, bronchiolite) et à l’approche des fêtes de fin d’année et de leurs inévitables brassages de populations, le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) émet ses recommandations, dans un avis mis en ligne le 19 décembre. Et mise avant tout sur « l’anticipation et la prévention ». Le Covars recommande en premier lieu le port du masque dans les lieux clos et insuffisamment ventilés avec forte circulation humaine, « tels que les transports en commun notamment ». S’il ne se prononce pas sur l’obligation du masque dans ces lieux, le Covars propose surtout de « limiter le coût et d’en assurer la distribution à toutes les personnes souhaitant y avoir recours, au-delà de la prise en charge actuellement limitée aux personnes sévèrement immunodéprimées. » En revanche, plus tranché, le comité recommande de maintenir l’obligation du port du masque « dans tous les lieux de soins » et « en cas de symptômes respiratoires, en particulier auprès des personnes vulnérables et dans les lieux publics ».
Source : le moniteur des pharmacies.
Un syndicat appelle les pharmaciens à ne plus verser la taxe d’apprentissage aux universités
Pour protester contre la mise en place de la réforme des études de santé et ses conséquences désastreuses sur la filière pharmacie, l’Union des pharmaciens de la région parisienne (UPRP-USPO) incite les officinaux à montrer leur mécontentement à travers une action concrète : ne plus verser la taxe d’apprentissage aux universités en 2023.
Lien vers l’article : https://www.lequotidiendupharmacien.fr/exercice-pro/etudes-formation-continue/un-syndicat-appelle-les-pharmaciens-ne-plus-verser-la-taxe-dapprentissage-aux-universites
Les contrats de franchise jouent-ils franc-jeu ?
Je ne trouve pas d’interdiction formelle à la signature d’un contrat de franchise », résume Dan Nahum, avocat à la cour, qui a notamment accompagné des franchiseurs et franchisés. « La franchise est un mode de déploiement commercial contractuel par lequel une société dénommée franchiseur concède à des partenaires dénommés franchisés un droit d’usage d’une marque et d’un savoir-faire. Le franchiseur […] prend en charge les actions de communication nationales. En contrepartie […], les franchisés versent un droit d’entrée, des redevances sur les ventes et/ou respectent une obligation d’approvisionnement. Les franchisés conservent une autonomie juridique et appartiennent à ce titre au commerce indépendant organisé », selon Definitions-marketing.com. Ce type de contractualisation présente deux principaux avantages : lors d’une première installation grâce à une solution clé en main, et quand la notoriété de l’enseigne est telle qu’elle attire du trafic et génère du chiffre d’affaires. Selon Dan Nahum, il existe toutefois des points stratégiques à ne pas négliger pour les officinaux. On notera qu’« Un contrat peut être signé sur cinq ans. Au-delà, la jurisprudence s’oriente vers des annulations ou des résiliations anticipées ».
Lien vers l’article : https://www.lemoniteurdespharmacies.fr/revues/le-moniteur-des-pharmacies/article/n-3445/les-contrats-de-franchise-jouent-ils-franc-jeu.html?utm_source=24h-mpl&utm_medium=newsletter&utm_content=actu
Médicaments en accès direct : quatre de plus sur la liste
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a élargi la liste des médicaments de médication officinale autorisés en accès direct à l’officine. Deux références supplémentaires de Lopéramide Conseil 2 mg en boîte de 12 comprimés orodispersibles (BGR et Arrow) peuvent maintenant figurer devant les comptoirs, de même que deux médicaments homéopathiques en granules des laboratoires Boiron : Labiameo utilisé dans l’herpès labial localisé, et Convameo pour traiter la fatigue physique et psychique en période de convalescence.
Source : le moniteur des pharmacies.
Exercice pharmaceutique : le grand ras-le-bol
Ruptures d’approvisionnement, indus, tracasseries administratives, dysfonctionnements dans la mise en place des nouvelles missions, équipes officinales éreintées… la Commission paritaire nationale (CPN) du 16 décembre entre les syndicats pharmaceutiques et l’Assurance maladie s’est ouverte dans un climat tendu.
Les préparateurs et étudiants en pharmacie sont écartés de la dispensation à domicile avec le dispositif Prado. « Le Comité paritaire national des programmes d’accompagnement (CPNPA) a acté en réunion que toute personne autorisée à dispenser des médicaments sous la responsabilité du pharmacien peut également les délivrer au domicile du patient et de la même façon des conseils », indique le président de l’USPO. L’Assurance maladie a accepté que l’ensemble des équipes au comptoir puissent dispenser à domicile. Pour le calcul de la Rosp « Bon usage des produits de santé », Philippe Besset a demandé, sur l’indicateur « Stabilité de la délivrance des génériques », de neutraliser parmi les 16 molécules visées celles ayant fait l’objet de ruptures dans l’année. Par ailleurs, il constate que seulement 60 % des pharmaciens sont engagés dans la démarche qualité – autre indicateur socle de la Rosp – et ont réalisé leur auto-évaluation. « Ils doivent aussi s’inscrire à la newsletter « Démarche qualité officine », or celle-ci n’est pas accessible à tout le monde en raison de l’existence de blacklists dans le fichier de l’Ordre », signale Pierre-Olivier Variot. S’agissant de la Rosp « Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins », l’Assurance maladie a indiqué qu’elle serait déclenchée exceptionnellement en 2022 pour les pharmaciens qui peuvent attester d’un exercice coordonné centré autour du patient, même s’ils n’appartiennent à aucune structure d’exercice coordonné.
Source : le moniteur des pharmacies.
Amoxicilline : les préparations magistrales autorisées
Malgré les appels à une prescription raisonnée et au respect des gestes barrières, les tensions d’approvisionnement en amoxicilline devraient persister jusqu’en mars 2023. De nouvelles mesures sont mises en œuvre pour les patients. Dans ce contexte, l’ANSM autorise dès à présent la réalisation de préparations magistrales d’amoxicilline « pour contribuer à garantir la couverture des besoins en pédiatrie ». L’agence met à la disposition des pharmacies volontaires, et autorisées par leur agence régionale de santé, deux monographies pour la préparation de gélules d’amoxicilline 125 mg et 250 mg effectuée soit à partir de comprimés dispersibles 1 g, soit à partir de matière première amoxicilline trihydratée. Ces monographies s’accompagnent de fiches d’utilisation à remettre aux parents. Chaque gélule correspond à une dose et est à mélanger après ouverture avec un aliment ou un liquide sucré pour être administrée à l’enfant. Pour rappel, les pharmaciens qui disposeraient de formes orales sèches d’amoxicilline ou d’amoxicilline/acide clavulanique peuvent aussi s’appuyer sur les ordonnances de dilution proposées par les sociétés savantes de pédiatrie et de pathologie infectieuse :
ordonnance d’amoxicilline pour enfant de 12 kg ou moins,
ordonnance d’amoxicilline pour enfant de plus de 12 kg,
ordonnance d’amoxicilline/acide clavulanique pour enfant de 4 à 6 kg,
ordonnance d’amoxicilline/acide clavulanique pour enfant de plus de 7 kg.
Source : le moniteur des pharmacies.
La France impose à son tour des tests négatifs pour les voyageurs venant de Chine
Depuis le jeudi 5 janvier, les voyageurs en provenance de Chine et à destination de la France devront fournir la preuve d’un test PCR ou antigénique négatif.
Zolmitriptan Viatris, Éfavirenz, Atorvastatine Mylan : tous les lots sont rappelés
Depuis le 5 janvier, les AMM de Zolmitriptan Viatris et Éfavirenz sont suspendues et tous les lots sont rappelés. L’Atorvastatine Mylan fait aussi l’objet d’un rappel de lots, mais son AMM n’est pas suspendue.
PHARMASIMPLE : Finalisation du plan de restructuration ; nouveau calendrier pour l’intégration de 4 pharmacies signées en 2022
Dans le prolongement de ce qui a été annoncé par communiqué le 6 décembre dernier, Pharmasimple confirme la finalisation de la cession de ses deux principales plateformes d’e-commerce Pharmasimple.com et Parapharmazen.com. Le sort de sa filiale Enova Santé, exploitant le site 1001pharmacies.com, devrait être fixé au 1 er trimestre. En conséquence, Pharmasimple ne prévoit plus de chiffre d’affaires significatif en 2023 au titre de ses anciennes activités internet. Le plan de restructuration nécessaire à la transformation du groupe a conduit au départ de plus de 50 personnes sur un effectif de 65 personnes et au déménagement dans des locaux nettement plus petits.
JO
La loi de financement de sécurité sociale 2023 au JO
A noter, le paragraphe IV de l’article 54 (remise d’un rapport par le Gouvernement évaluant l’intérêt d’un dispositif de référencement périodique des médicaments) a été déclaré non conforme par le Conseil Constitutionnel.
Lien vers l’article de l’Ordre des pharmaciens :
Lien vers le JO :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/mBgkiyHpDbB6O6dk05P3tQlgj8aUOv1MZCf1HPdWY3s=/JOE_TEXTE
Arrêté du 3 janvier 2023 : précisions sur la vaccination Covid et suspension de la vente en ligne de paracétamol jusqu’au 31 janvier 2023
Dans un contexte de tensions d’approvisionnement, l’arrêté du 3 janvier 2023 prévoit la suspension de la vente en ligne des spécialités composées exclusivement de paracétamol jusqu’au 31 janvier 2023. Le texte apporte également des clarifications relatives à la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Lien vers la position de Pharmazon qui juge la mesure « inefficace et dangereuse » : https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/203081/interdiction-de-la-vente-en-ligne-du-paracetamol-une-mesure-inefficace-et-dangereuse-communique/
CHIFFRES
Deux nouveaux vaccins sont autorisés en rappel anti-Covid-19, dont celui de Sanofi/GSK. Les commandes pour les pharmaciens sont ouvertes, mais limitées. Ensuite, il faudra reconstituer les flacons. Lien vers l’article du moniteur :
Fermer l’officine pendant les heures de coupure d’électricité prévues en cas de tension sur le réseau électrique sous forme de délestage tournant, entre 8h et 13h ou entre 18h et 20h, impactera directement le volume d’affaires. Cependant, ces interventions étant programmées, les assureurs ne porteront pas le risque de la perte d’exploitation. Source : le moniteur des pharmacies.
Si la majorité des consommateurs (60 %) espèrent dépenser autant en 2023 qu’en 2022, seuls 17 % déclarent dépenser davantage pour leurs achats en ligne. Près d’un tiers des consommateurs envisage de se restreindre et moins dépenser. Lien vers l’article : https://www.ecommercemag.fr/Thematique/retail-1220/barometre-etude-2168/Breves/29-des-consommateurs-prevoient-de-moins-depenser-en-ligne-en-377451.htm
Dans les moyennes professionnelles publiées par cgp, kpmg et fiducial, l’activité officinale a réalisé en 2021 une progression inédite, le chiffre d’affaires enregistrant, dans cet ordre de présentation, une progression de 6,36 %, 7 % et 6,53 %. 2022 est dans la même lignée. Malgré l’évolution spectaculaire de l’activité en 2021, 20 % des officines analysées par Fiducial voient leur chiffre d’affaires (CA) diminuer en moyenne de 3,8 %, alors que les 80 % restantes enregistrent une hausse moyenne de 8,6 %. Elles correspondent aux pharmacies qui, faute d’espace, de moyens ou d’effectifs, n’ont pas réalisé les vaccins anti-Covid-19 et les tests antigéniques. Source : le moniteur des pharmacies.
10 % des Français participent au « Défi de janvier » qui consiste à ne pas consommer d’alcool pendant un mois, selon des sondages rapportés par Le Monde. Lien vers l’article : https://www.lemonde.fr/sciences/article/2023/01/01/dry-january-faire-une-pause-dans-sa-consommation-d-alcool-permet-de-gagner-du-capital-sante_6156249_1650684.html
La France dépiste désormais 13 maladies rares, ainsi que la surdité néonatale, chez les enfants au cours de leurs premiers jours de vie. Une extension qui se met progressivement en place. « Du côté des maternités, il faut informer les parents, les laboratoires doivent avoir les ressources matérielles et humaines pour traiter les prélèvements, et derrière, les professionnels du soin doivent être prêts pour prendre en charge les enfants qui seraient porteurs de l’une des maladies », explique à Libération, Emmanuel Rusch, médecin de santé publique et président du Centre national de coordination du dépistage néonatal.
Trois nouvelles applications ont été référencées dans le catalogue de Mon espace santé en décembre, ont fait savoir la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) le 15 décembre: le service de préadmission DigiHOSP du Mipih; la prise de rendez-vous sur Doctolib et le fournisseur de téléconsultations Medaviz. Source : tic pharma.
Après son appel à la fermeture des cabinets de médecins libéraux, le collectif Médecins pour demain prévoit une journée de manifestation nationale à Paris le 5 janvier. Leur principale revendication est le doublement du tarif de la consultation de base (passant de 25 à 50 €) afin de créer un « choc d’attractivité pour que les jeunes médecins s’installent en médecine libérale ». Le Monde reconnaît la perte d’attractivité des cabinets de médecine générale, dont le nombre a chuté de 11% en dix ans, passant de 64.142 en 2012 à 57.033 au 1er janvier 2022. Lien vers l’article : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/12/29/greve-des-medecins-liberaux-une-baisse-de-11-du-nombre-de-generalistes-en-cabinet-depuis-dix-ans_6155964_4355770.html
Estimant « le dialogue bloqué » avec la Caisse nationale d’assurance-maladie, les laboratoires de biologie ne feront plus remonter à partir du 2 janvier les résultats des tests Covid. « Les patients pourront continuer à se faire tester dans les laboratoires, mais le gouvernement ne recevra aucune remontée de données » dans le fichier national, précisent leurs syndicats. « Si cela ne suffit pas, nous envisageons une nouvelle grève nationale sur plusieurs jours et l’arrêt total des actes Covid pour une durée indéterminée. » Source : le Figaro.
Après l’arrêt des remontées de tests Covid depuis une semaine, les laboratoires d’analyses médicales menacent d’une nouvelle grève à partir de lundi, rapporte Le Parisien. Leurs syndicats continuent de refuser les baisses de tarifs proposées par l’Assurance-maladie. Si un compromis semble en vue pour l’année 2023, la négociation bloque sur la période 2024-2026. À défaut d’un accord avant le 1er février, l’exécutif pourra décider seul de la ponction budgétaire sur ce secteur dont les profits ont flambé à la faveur de la pandémie.
Plus de 70% des officines déclarent être en pénurie d’amoxicilline pédiatrique, fourni par une quinzaine de fabricants. Même chose pour le paracétamol pédiatrique (Doliprane®, Efferalgan®). « Nous avons vendu 1.650 flacons de sirops de Doliprane® sur l’ensemble de l’année, contre 909 l’an passé, avec une forte accélération depuis novembre », constate Philippe Besset, pharmacien à Limoux (Aude), à la tête de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Source : le Figaro.
208 euros, sur 1.000 euros d’impôts et cotisations sociales payés par les ménages et par les entreprises, sont consacrés à la santé, rapporte Le Figaro. Sur cette somme, 63 euros vont aux hôpitaux, 51 euros sont des indemnités (arrêts maladie, invalidité…), 60 euros sont dirigés vers les services de santé en ambulatoire et 25 euros servent à acheter ou rembourser des médicaments et autres biens médicaux (appareillages…).
33 ans : C’est l’âge moyen des consommateurs de cannabis en France, contre 25 ans en 1992, selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies. 47,3% de la population adulte déclare avoir déjà consommé du cannabis au cours de sa vie, soit près de 18 millions de personnes.
78,6 % : c’est la part des officines respectant leurs obligations de sérialisation des médicaments au 2 janvier 2023 (soit 16 333 officines). Source : Ordre des pharmaciens.
15 826 des officines ont terminé au moins une autoévaluation en 2022 (soit 75,61 %). Source : Ordre des pharmaciens.
Au 1er janvier 2023, le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) a été revalorisé de 1,80 % pour atteindre 11,27 € par heure (+ 20 centimes d’euros par rapport à l’augmentation du 1er août 2022), soit un montant mensuel brut de 1709,28 € (1353,07 € net), sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Cette hausse automatique du Smic est liée à l’accélération de l’inflation. Source : le moniteur des pharmacies.
L’aide financière à l’alternance est désormais unique, d’un montant de 6 000 €. Elle remplace les aides exceptionnelles à l’apprentissage de 2022. Elle est versée à toutes les entreprises pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, quel que soit l’âge de l’alternant, avec un mineur comme un majeur, pour la première année d’exécution du contrat. Source : le moniteur des pharmacies.
Sur les huit premiers mois de l’année 2022, le taux de pénétration des médicaments génériques sur le total du Répertoire exploitable est, à chaque fois, supérieur à celui du même mois de l’année 2021. La comparaison 2022 versus 2020 déroge à cette règle pour les deux premiers mois de l’année 2020 : janvier et février de cette année enregistrent des taux de pénétration supérieurs aux mêmes mois de 2022. La substitution n’a jamais été aussi élevée en 2022 (84,6 %). Source : gers.
La décision était attendue de pied ferme par tous les vendeurs de cannabidiol (CBD). La vente de fleurs de chanvre avec un taux inférieur à 0,3 % de THC est désormais autorisée. Source : le moniteur des pharmacies.
GROUPEMENTS
Charte d’engagements RSE de Federgy
Federgy a rédigé une fiche sur des engagements de sobriété énergétique et de mesures environnementales à destination de ses adhérents. Cette démarche est en adéquation avec le plan de sobriété gouvernemental et la campagne publique de sensibilisation en magasin pour encourager le public aux gestes permettant des économies d’énergie. Nous conseillons aux pharmacies d’officine de s’inscrire dès maintenant à l’alerte Ecowatt, service permettant de savoir si des délestages sont prévisibles dans les jours/heures à venir (https://www.monecowatt.fr). Lien vers la charte : https://www.federgy.com/wp-content/uploads/2022/12/FEDERGY-FICHE-SOBRIE%CC%81TE%CC%81-E%CC%81NERGE%CC%81TIQUE-vff.pdf
Augmentation de 6% des médicaments et de certains produits, risque de pénurie : les pharmacies Lafayette lancent l’alerte
Le réseau des pharmacies Lafayette, lancé par deux Toulousains, constate de nouvelles hausses de prix importantes au début de l’année 2023. L’enseigne dénonce ces pratiques « imposées par les laboratoires » et alerte sur les ruptures de stock de médicaments.
Lien vers l’article : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/hausse-moyenne-des-prix-de-6-risque-de-penurie-le-groupe-toulousain-des-pharmacies-lafayette-lance-l-alerte-2687882.html
TotumLab se préoccupe de l’usage des benzodiazépines
TotumLab, le fonds de dotation du groupement Totum pharmaciens, lance une étude clinique sur la déprescription des benzodiazépines en officine. Concrètement, l’étude consiste en l’observation, par deux pharmaciens volontaires, de 12 personnes sous benzodiazépine depuis au moins six mois, dans chacune des 20 pharmacies Totum participantes. Un des deux pharmaciens sera formé au RPIB et s’occupera au comptoir de la moitié de la cohorte grâce à un protocole d’intervention d’environ 15 minutes. A trois moments, le premier jour puis au bout de six et 12 mois, chaque officinal devra recueillir auprès de ses six patients des données sur leur consommation de benzodiazépines (selon la prescription), sur leur état d’anxiété, de dépression et leurs troubles du sommeil au moyen d’autoquestionnaires. Les résultats sont attendus en 2024.
Source : le moniteur des pharmacies.
RETAIL
Michel-Edouard Leclerc dénonce (encore) les hausses de prix des fournisseurs…et deux propositions de loi
En pleine période de négociations commerciales, le président du comité stratégique des centres E.Leclerc pointe du doigt les hausses de tarifs demandées par les grands industriels et tacle au passage deux propositions de loi bientôt étudiées par les députés.
Lien vers l’article de LSA : https://www.lsa-conso.fr/michel-edouard-leclerc-denonce-encore-les-hausses-de-cinq-fournisseurs-et-les-propositions-de-loi-sur-egalim,427809
Covid-19 : Michel-Edouard Leclerc veut à nouveau pouvoir vendre des autotests
Face à la recrudescence de cas de Covid-19, Michel-Edouard Leclerc plaide pour avoir à nouveau le droit de vendre des autotests dans ses magasins.
Lien vers l’article : https://www.lsa-conso.fr/covid-19-michel-edouard-leclerc-veut-a-nouveau-pouvoir-vendre-des-autotests,427224
EUROPE
Arrêt CJUE validant une législation nationale interdisant la publicité axée sur les prix
Juste avant Noël, la CJUE a rendu un arrêt validant une législation nationale interdisant la publicité axée sur les prix. C’est une évolution assez marquante qui impose aux états membres de veiller à éviter un comportement irrationnel des acheteurs y compris sur les médicaments non remboursés.
Lien vers l’arrêt :
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2022-12/cp220216fr.pdf
QUESTION PARLEMENTAIRE
Question écrite n° 03872 de M. Cédric Vial (Savoie – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 – page 5686
Rappelle la question 01281 M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°01281 posée le 14/07/2022 sous le titre : » Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 – page 6141
L’ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie prévoit une disposition spécifique pour les territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante. Au sein de ces territoires, le maillage des officines pourra être renforcé grâce à des aides financières en vue de favoriser le maintien ou l’installation d’une officine et un assouplissement des règles encadrant les autorisations de transfert et de regroupement. Cet aménagement contribuera au renforcement du maillage des officines dans les communes de moins de 2 500 habitants, car elles auront la possibilité d’être regroupées avec des communes contigües afin qu’une officine soit autorisée à y ouvrir. Ce regroupement de communes devra respecter les conditions suivantes : les communes sont dépourvues d’officine ; l’une des communes recense au moins 2 000 habitants ; le nombre total d’habitants des communes regroupées dépasse le seuil de 2 500 habitants. Dans les territoires identifiés comme fragiles au regard de leur offre pharmaceutique, les critères permettant d’apprécier la réponse optimale aux besoins en médicaments (prévus par l’article L. 5125-3-2 du code de la santé publique) seront adaptés. En effet, la condition de l’approvisionnement de la population résidente sera supprimée, ce qui permettra d’autoriser une ouverture auprès d’une maison de santé ou d’un centre commercial sans population résidente à proximité. Le décret d’application est en cours de rédaction afin de préciser la méthodologie qui permettra d’identifier ces territoires. Les critères envisagés sont définis en lien avec les agences régionales de santé, qui seront chargées de fixer par arrêté la liste des territoires concernés au sein de leurs régions. La publication est prévue pour le début de l’année 2023.