Cher(e) adhérent(e),
Pour rappel, la déclaration réglementaire du chiffre d’affaires et du nombre de pharmaciens adjoints d’une pharmacie doit obligatoirement être effectuée de manière dématérialisée à partir du portail de déclaration avant le 30 septembre.
Comment déclarer son activité ?
Le pharmacien est invité à se rendre sur le portail de télédéclaration et à s’identifier via la carte CPS ou eCPS du pharmacien titulaire.
Concernant la déclaration du chiffres d’affaire :
Les pharmaciens sont invités à déclarer la mesure de l’activité globale de la pharmacie pour l’année civile (et non fiscale) précédente en la ventilant selon trois montants afin de tenir compte de :
- l’évolution du mode rémunération du pharmacien,
- la dispensation par les pharmacies de ville de médicaments très coûteux.
Ils doivent se munir des informations suivantes avant de commencer leur déclaration :
- le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA de 0%, 5%, 10% et 20% ;
- le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA de 2.1% (avec plafonnement des médicaments onéreux à un prix fabricant unitaire de à 1930€) ;
- le montant des honoraires et des rémunérations perçus pour les missions réalisées au cours de l’année 2021 (hors vaccination et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la COVID-19) ;
- la durée hebdomadaire (en heures) d’exercice de votre (vos) adjoint(s)
- l’effectif (en ETP) des préparateurs en pharmacie
- l’effectif (en ETP) des autres personnels
Concernant le nombre de pharmaciens adjoints :
Le nombre minimal de pharmaciens adjoints dont le titulaire d’officine doit se faire assister est fixé à un équivalent temps plein par tranche révolue de 1 300 000 euros hors taxe.
Bien à vous,
L’Equipe Apsara