Communication de la douane / gel hydro-alcooliques

Communication de la douane aux pharmaciens désirant fabriquer du gel hydro-alcoolique :

 


Bonjour,

 

Comme vous l’avez probablement déjà noté, les avis relatifs à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 publiés sur le site Internet de la douane ont été mis à jour en début de semaine.

Pour mémoire, ils peuvent être consultés sur :

Nous restons à votre disposition pour toute précision.

 

Cordialement,

Julie BONNEAU
Inspecteur principal
Chef de la section Fiscalité et réglementations accises alcools

Bureau FID3 – Contributions indirectes
Direction générale des douanes et droits indirects