Depuis plus d’un an, le sujet des rémunérations des fonctions techniques des libéraux exerçant en SEL fait couler beaucoup d’encre.
De premières précisions avaient été apportées par l’administration via la publication d’un rescrit sur le site BOFiP le 27 décembre dernier mais elles n’éclairaient pas l’ensemble des questions soulevées par ce changement.
L’administration vient de se positionner en actualisant son rescrit le 24 avril dernier.