Bonjour,
Le Décret no 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (décret ci-joint) demande aux entreprises mettant sur le marché des produits remboursés sous ligne générique de faire attribuer un code spécifique par gamme.
Suite au covid-19, la date de mise en application de ce décret a été repoussée au 1er juillet 2021 (voir courrier DSS ci-joint).
Ainsi, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le tableau récapitulatif des modifications de codes LPPR au 1er Juillet 2021 sur nos produits concernés :
