Chères Clientes, Chers Clients,
Suite à la publication du décret relatif à la Liste des Produits et Prestations (LPP) en date du 1er juillet 2025 relatif à la baisse du tarif de remboursement de quelques références d’attelles de notre catalogue et ceintures, nous souhaitons vous informer que la dernière phase de mise en application de la loi prendra effet le 15 juillet 2026.
En effet, le CEPS avait statué sur une baisse de remboursement en deux temps pour les orthèses et ceintures concernées : 3.6% sur deux ans soit 1.8% au 15 juillet 2025 et de nouveau 1.8% au 15 juillet 2026.
Ce décret avait été accompagné d’une évolution vers des codes de remboursement numériques.
Nous assurons la communication auprès de l’ACL, des bases de données et des LGO pour que les modifications soient bien intégrées dans vos logiciels sans action de votre part.
Vous trouverez en pièce jointe :
- La liste de nos produits concernés [liste EXCEL avec code ACL7 – IUD – Désignation articles – ancien code – nouveau code – nouveau montant 2026] ;
- Le courrier du SNITEM détaillant l’intégralité des baisses et des codes impactés ;
- Et pouvez consulter le décret sur le JO concernant la tarification ainsi que le changement du codage.
Ce qu’il faut retenir :
- Ce nouveau tarif de remboursement est applicable à partir du 15 juillet 2026.
Nos conseillers restent à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
L’équipe SM Europe Orliman®
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Sébastien LODATO
Laboratoire SM EUROPE / ORLIMAN
06 33 94 51 21