PLFSS
Après un rejet du Sénat, le budget de la Sécurité sociale renvoyé à l’Assemblée nationale pour un dernier vote
Ce vendredi matin, les parlementaires du Palais du Luxembourg ont rejeté à une large majorité le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Ils l’ont fait par le biais d’une «question préalable», procédure par laquelle la Chambre Haute décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte au vu de son opposition, qui rendrait inutiles les débats. Les sénateurs ont ainsi été 182 contre 106 à balayer le budget de la Sécu, renvoyant donc le texte directement au Palais Bourbon dans sa forme telle qu’elle y avait été adoptée lors de sa lecture précédente. « Force est de constater que poursuivre la ‘navette’ (parlementaire) ne servirait plus à rien », a reconnu la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, rapporteure générale de ce budget au Sénat. « Ce PLFSS est pour nous un échec », c’est « moins un texte de compromis qu’un texte exprimant un choix politique, celui de faire reposer l’effort de réduction du déficit uniquement sur les recettes », a-t-elle ajouté. Le gouvernement va désormais retenir son souffle pour l’ultime vote des députés mardi, avant de se pencher sur l’autre texte budgétaire, le budget de l’Etat, examiné au Sénat jusqu’à lundi.
Sources : France info, le Figaro.
Le PLFSS est voté en Nouvelle lecture par les députés
L’Assemblée nationale a adopté le 9 décembre 2025 le PLFSS 2026 en nouvelle lecture par 247 voix contre 234, avec 93 abstentions, au terme d’une séquence parlementaire particulièrement instable, marquée par une seconde délibération décisive. Le texte, très éloigné de la version initiale du gouvernement, repart désormais au Sénat, avant un retour quasi certain à l’Assemblée autour du 16 décembre pour le vote définitif. Il devrait donc très probablement être adopté dans la version votée mardi avant le délai constitutionnel du 31 décembre. On notera pour l’officine :
- Biosimilaires : suppression de la mesure du Sénat qui inscrit dans la loi l’obligation d’information des pharmaciens aux patients en cas de substitution par les biosimilaires.
- L’article 35 sur la procédure de référencement des produits de santé a bien été supprimé et n’a pas été réintroduit à l’Assemblée nationale. Il ne figurera pas dans le texte définitif.
- L’article 11 sexies, qui revient sur le plafond des remises pharmaciens sur les médicaments est conservé : l’amendement du Gouvernement qui visait à le supprimer en Nouvelle lecture n’a pas été adopté par l’Assemblée nationale.
- L’amendement de Cyrille Isaac Sibille sur les coopératives et des structures du commerce associé de la pharmacie a été retiré.
La synthèse par le Moniteur des pharmacies :
https://youtu.be/c6MCbb5vQwA?si=UISz0GW32AON3rLP
Le résumé de l’Ordre : https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/plfss-2026-le-texte-adopte-en-seconde-lecture-a-l-assemblee
Bonjour,
