Formations courtes ARCPP : Formez‑vous avant la fin de votre triennale
Nos sessions de Novembre à Décembre

>> Voir la catalogue

Pour toute information complémentaire concernant nos programmes de formation, contactez le : 

Téléphone : 06.73.59.20.44 / Mail : formation.continue@arcpp.org

En images

Agir au plus près de la population lors des Semaines d’Information sur la Santé Mentale (SISM). En octobre de chaque année, les SISM promeuvent la santé mentale partout en France, pour lutter contre la stigmatisation, informer sur les ressources et agir au plus près de la population. Pour encourager ces initiatives, l’ARS Hauts-de-France a doublé son soutien financier en 2025 et soutenu 49 actions, dans le sillon de la grande cause nationale. Parmi ces projets : le service universitaire de santé étudiante de l’Université de Picardie Jules Verne, en lien avec l’EPSM de la Somme, a mis en place un théâtre débat destiné aux étudiants, avec trois représentations à Amiens, Beauvais et Laon. Pour en savoir plus sur les SISM et les événements menés chaque année, rendez-vous sur le site dédié, animé par le Psycom. 

>> Lire toute la Newsletter

PLFSS 2026

 

Comment les députés protègent les officines des baisses de remises génériques

En commission des Affaires sociales, les députés ont adopté à l’unanimité la suppression de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques, restaurant ainsi le plafond de 40 %. Ils proposent même d’aller plus loin. Ils proposent que :

1. Le législateur récupère la compétence de fixer le niveau de plafonds de remises, et que ces plafonds soient « réévalués chaque année » lors du PLFSS.
2. Le plafond de remises pour les génériques et hybrides soit de nouveau porté à 40% et à 20% pour les biosimilaires, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
3. Le Gouvernement produise une étude d’impact sur les remises commerciales pratiquées.

A noter, le nouveau rapporteur général Thibaut Bazin (DR) a évoqué le sujet en ces termes :

« C’est un sujet qui nous rassemble tous. L’arrêté du 6 octobre 2025 qui suspend celui d’août pour au moins 3 mois est une première étape mais qui ne suffit pas. Il faut régler la question pour l’avenir. Voter un amendement ne règlera pas la question du modèle économique des officines. Les représentants doivent travailler de manière globale sur l’ensemble du modèle économique. »

Lien vers les amendements adoptés :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1907/CION-SOC/AS52

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1907/CION-SOC/AS1471

Lien vers la vidéo du rapporteur :

https://videos.assemblee-nationale.fr/download.php?downloadFilename=http://anorigin.vodalys.com/vod/mp4/ida/download/2025/10/6351_20251028211632_1_5911240_6123166.mp4

 

lire la suite

DPGS, membre d’APSAGIR, soutient la journée mondiale de l’AVC 💪

PLFSS 2026

 

Retraites : le début de l’examen du budget de la Sécu repoussé lundi prochain

L’examen du projet de budget de la Sécurité sociale en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale est repoussé à lundi matin, en raison de l’ajout dans le texte initial du gouvernement de la mesure de suspension de la réforme des retraites. «C’est juridiquement un nouveau texte», a expliqué à l’AFP le président de la commission Frédéric Valletoux (Horizons), quand bien même une seule mesure doit être ajoutée par une lettre rectificative du gouvernement, qui doit être présentée en Conseil des ministres jeudi. Or les débats en commission devaient démarrer jeudi à 9H00, un délai incompatible selon Frédéric Valletoux, qui a réuni en fin de matinée les députés membres du bureau de sa commission. Ils ont acté le fait que les parlementaires devraient non seulement pouvoir bénéficier d’un temps pour proposer des amendements à la suspension de la réforme des retraites, mais qu’ils devraient aussi déposer à nouveau les quelque 1400 amendements qu’ils avaient proposés sur la première version du projet de budget de la Sécurité sociale. Les députés auront jusqu’à vendredi 17H00 pour le faire.

Sources : Le figaro, BTA.

 

PLFSS 2026 : « Je comprends que les acteurs soient inquiets, mais il va y avoir des évolutions », rassure Rist

La nouvelle ministre de la Santé s’est exprimée pour la première fois depuis sa nomination. Elle a appelé au « sérieux » lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026. « Sérieux, ça veut dire maîtriser les dépenses », a insisté la rhumatologue, sur France 2. Interrogée sur le doublement annoncé des franchises médicales, Stéphanie Rist a rappelé que « les patients les plus fragiles (les femmes enceintes, les jeunes, ceux qui ont la contribution solidaire…) n’ont pas à payer ces franchises ». « Mon travail de ministre […] va être de protéger les plus fragiles », a assuré la nouvelle locataire de Ségur, qui succède au duo Catherine Vautrin-Yannick Neuder. Sur la hausse des franchises médicales pour les patients, le montant sera plafonné à 200 € par an. « En moyenne, les Français auront un reste à payer supplémentaire de 42 euros, soit 3,50 euros par mois. Malgré cette augmentation, nous restons l’un des pays de l’OCDE où le reste à payer des malades est le plus faible. En outre, « 18 millions de personnes, soit près d’un Français sur quatre, ne seront pas concernées par ce forfait de responsabilité: les plus précaires, les femmes enceintes et les jeunes. »

Lien vers l’article : https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/plfss-2026-je-comprends-que-les-acteurs-soient-inquiets-mais-il-va-y-avoir-des

 

lire la suite

En tant que secrétaire de FEDERGY, on ne peut laisser passer une telle méconnaissance du métier !

 

PLFSS 2026

 

Le résumé du projet de loi

Le projet de loi a été déposé le 14 octobre 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Les députés examineront le texte en commission des affaires sociales le 23 octobre et en séance publique à partir du 4 novembre 2025. Le nouveau PLFSS table sur une réduction du déficit, de 23 milliards à 17,5 milliards d’euros, qui repose sur d’importantes économies. Cette réduction repose sur d’importantes économies : la progression des dépenses d’assurance-maladie serait seulement réduite à 1,6 % pour arriver à 270,4 milliards, soit bien moins que l’augmentation naturelle des dépenses. Le gouvernement prévoit ainsi 7,1 milliards d’économies dans le champ de la santé (contre 5,5 milliards d’euros d’économie dans le projet de François Bayrou), notamment sur les arrêts-maladie, les médicaments et les dispositifs médicaux, ou en « transférant » aux complémentaires santé des dépenses.

On notera en particulier les articles suivants :

– Article 18 : étendre le champ des participations forfaitaires et franchises

La franchise sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux s’élèvera à 2 euros. Et ce n’est pas tout : une franchise de 0,50 euro sera créée sur les dispositifs médicaux, jusqu’ici exemptés. La franchise sur les transports sanitaires s’élèvera à 8 euros. La participation forfaitaire sur les actes médicaux s’élèvera à 4 euros. Une franchise de 1 euro sera appliquée aux consultations dentaires, elles aussi exemptées jusqu’ici. Les plafonds annuels doubleraient aussi, passant chacun de 50 à 100 euros par patient. La mesure s’appliquerait par décret et il est prévu qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2027. Économies réalisées : 2,3 milliards d’euros. L’idée d’un paiement direct chez les professionnels de santé n’est pas oubliée… Sur ce dernier point, l’article renvoie à un décret en Conseil d’Etat la définition des conditions de paiement des franchises. Il envisage néanmoins plusieurs options :

1. Franchise acquittée par l’assuré auprès du professionnel de santé, qui la reverse alors à l’assurance maladie
2. Franchise récupérée par l’Assurance maladie
3. Franchise directement récupérée auprès de l’assuré.

Aujourd’hui, la participation forfaitaire est payée directement par l’assuré à l’assurance maladie via prélèvement sur son compte bancaire.

– Article 20 : cet article prévoit d’obliger les professionnels de santé à se faire vacciner contre la grippe ainsi que la rougeole. Si elle est maintenue par les parlementaires, cette mesure restera suspendue à une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS).

-Article 21 : faciliter la création d’une officine dans les communes ayant perdu leur dernière pharmacie. Une mesure directement issue de la proposition de loi (PPL) « tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales » adoptée par les sénateurs en avril 2024.

– Article 31 : rendre obligatoire l’alimentation et la consultation du DMP

L’obligation pour les professionnels de santé de compléter le DMP existe déjà. L’article 31 vise à renforcer cette obligation en définissant des sanctions, en cas de non-respect. Un manquement d’alimentation serait sanctionné de 2 500 euros d’amende, dans la limite de 10 000 euros par an. Même pénalité pour chaque défaut de consultation par un prescripteur. Les modalités d’application de cet article sont définies par décret en Conseil d’État, pour entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2027.

– Article 33 : améliorer la pénétration des biosimilaires et génériques en ville

L’article propose une série d’actions visant à « atteindre des niveaux de pénétration des médicaments biosimilaires comparables aux objectifs fixés pour les génériques, c’est-à-dire supérieurs à 80% ».

• Instaurer un mécanisme de tiers-payant contre biosimilaires (et hybrides)
• Supprimer l’obligation pour le prescripteur de préciser le nom de marque à côté de la DCI pour les biosimilaires
• Modifier les conditions de remboursement du biologique de référence si la non-substitution n’est pas justifiée
• Accélérer l’entrée en vigueur du tarif de remboursement ajusté pour les génériques.

– Article 35 : expérimenter le référencement de certains médicaments

Comme lors du PLFSS 2023 (article 30), les médicaments matures sont toujours dans le viseur du gouvernement. Il propose de ne référencer que certains médicaments au sein des groupes substituables (génériques, biosimilaires et hybrides) pour leur remboursement afin de faire baisser les prix, au nom de la lutte contre les pénuries de médicaments et de l’environnement. Dans son article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le gouvernement ressort du tiroir le référencement sélectif des médicaments matures, une mesure qui consiste à ne rembourser que certains médicaments, sélectionnés sur appel d’offres. Il s’agit donc de mener une expérimentation de 5 ans maximum, avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) au centre du jeu. Les médicaments sélectionnés ne pourront pas être référencés plus de deux ans. Pour une même référence, le marché sera attribué à plusieurs laboratoires. Le gouvernement estime ainsi économiser 13 millions d’euros. Cerise sur le gâteau, la mesure pourrait s’étendre à des groupes jugés thérapeutiquement équivalents hors médicaments génériques et biosimilaires (par exemple : des statines, des inhibiteurs de pompes à protons…).

Sources : le Monde, le quotidien du pharmacien, BTA.

 

lire la suite