PLFSS

PLFSS rejeté en commission : se dirige-t-on vers une nouvelle motion de censure ?

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi soir, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce vote, bien que symbolique, illustre les tensions persistantes autour d’un texte qui fait l’objet d’intenses débats, alors que son examen en séance plénière s’annonce sous haute tension. Après quatre jours de discussions, les groupes d’opposition – Nouveau Front populaire et Rassemblement national – ont uni leurs forces pour rejeter ce projet de budget, qui avait déjà joué un rôle clé dans la chute du gouvernement Barnier en décembre dernier. Cette décision, bien que prévisible en l’absence d’une majorité absolue, constitue une nouvelle difficulté pour l’exécutif, qui devra déployer des stratégies alternatives pour faire adopter le texte. « Nous sommes dans le cours normal du processus législatif », a relativisé Thibault Bazin (LR), rapporteur du projet, soulignant que le texte rejeté était une version amendée par le Sénat à l’automne dernier et jugée « désormais anachronique ». L’évolution de la conjoncture économique et des recettes de la Sécurité sociale, ainsi que l’absence d’amendements gouvernementaux à ce stade, ont renforcé la défiance des députés. Dès lundi, l’ensemble des députés se penchera sur le PLFSS 2025 en séance plénière. Toutefois, les débats pourraient être abrégés si le gouvernement décidait de recourir à l’article 49.3 pour imposer l’adoption du texte sans vote. Un tel passage en force ouvrirait la voie à une probable motion de censure, prolongeant ainsi l’incertitude autour de ce projet budgétaire essentiel pour le financement de la protection sociale en France.

Source : le moniteur des pharmacies.

ACTUALITÉS PHARMACEUTIQUES

Avenant 1 à la convention : faut-il revoir la copie ?

Estimant le texte de l’avenant 1 à la convention pharmaceutique insuffisant à différents égards, les syndicats représentatifs de la profession en réclament un remaniement. Pour l’heure, l’assurance-maladie, sollicitée, fait la sourde oreille. Selon les représentants des pharmaciens, il y a cependant urgence à remanier cet avenant qui engage l’avenir du réseau officinal. Un peu plus de six mois après sa signature, cet avenant ne convient déjà plus. Il faut dire qu’il avait d’emblée été rejeté pour insuffisances par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) qui avait refusé de le signer. Mais pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) qui l’a porté, parfois même dans l’adversité, ce texte ne fait plus l’affaire aujourd’hui. Las, la FSPF, qui avait misé sur l’article 10 de l’avenant prévoyant une aide de 20 000 euros à ces pharmacies, doit se rendre à l’évidence. L’instruction des modalités d’application de ce dispositif laisse d’ores et déjà apparaître que la cible ne sera pas atteinte.

Source : le quotidien du pharmacien.

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GOUVERNEMENT et PARLEMENT

PLFSS 2025 : Calendrier d’examen en Nouvelle lecture

Le Gouvernement l’a indiqué à plusieurs reprises, l’urgence de ce début d’année est de voter le budget de l’Etat et le budget de la Sécurité sociale, l’examen des deux textes ayant été suspendu du fait de la censure du Gouvernement Barnier.

Le calendrier d’examen du PLFSS 2025 est désormais plus précis :

• Lundi 27 janvier : nouvelle lecture du PLFSS 2025 en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Audition des ministres à partir de 17h30 Examen des amendements sur le texte à partir de 21h30.
• Du lundi 3 au vendredi 7 février : examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale.

Suite du processus d’examen : le PLFSS devrait arriver au Sénat pour examen en Nouvelle lecture la 2e quinzaine de février. Il repassera ensuite à l’Assemblée nationale pour lecture définitive avant le vote final, prévu pour fin février.

Source : BTA.

Des députés signent une proposition de loi pour aligner les remises biosimilaires sur les remises génériques

Alors que des amendements au PLFSS 2025 prévoient déjà un alignement des remises pour les médicaments biosimilaires aux remises pour les génériques, des députés du groupe EPR ont déposé une proposition de loi, pour renforcer les demandes dans le cadre du PLFSS. C’est le sens de la proposition de loi déposée hier par la députée Sophie Delorme Duret (EPR) et visant à « développer l’usage des biosimilaires et des médicaments hybrides substituables ». La proposition de loi propose donc un traitement identique entre les médicaments génériques et les spécialités de référence des groupes hybrides et biosimilaires dont la substitution est autorisée par arrêté, dans les remises, ristournes et avantages commerciaux consentis par les fournisseurs. Cette proposition de loi est renvoyée à la commission des Affaires sociales qui sera chargée de l’inscrire à l’ordre du jour pour examen. Si la mesure était déjà intégrée dans le PLFSS, il est fort probable que cette PPL ne soit pas maintenue car réputée satisfaite.

Source : BTA

Lien vers la proposition : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0797_proposition-loi

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GOUVERNEMENT

Déclaration de politique générale de François Bayrou

Le Premier ministre, François Bayrou, a tenu, mardi 14 janvier, sa déclaration de politique générale devant les députés. Devant un hémicycle comble, le Premier ministre a déroulé sa feuille de route, présentant plusieurs propositions pour la santé. « La santé est l’une des toutes premières préoccupations d’urgence » des Français, a affirmé François Bayrou, devant un hémicycle comble. « Nous avons tous été confrontés pour nous ou pour un proche à l’impossibilité de trouver un médecin généraliste, un spécialiste ou un dentiste », a-t-il ajouté, rappelant que l’hôpital connaît, lui aussi, « une crise ».Considérant que « la dette est une épée de Damoclès au-dessus de notre pays et de notre modèle social », François Bayrou a présenté, comme premier défi de son Gouvernement, de « se ressaisir et adopter sans tarder les deux budgets, de l’Etat et de la Sécurité sociale ». S’agissant du PLFSS spécifiquement, le Premier ministre a mis en exergue « l’enjeu de soutenabilité de l’hôpital » et a alors indiqué que « le Gouvernement proposera une hausse notable de l’ONDAM ». A cette fin, « la mesure de déremboursement de certains médicaments et des consultations ne sera pas reprise. » François Bayrou a également indiqué que le PLFSS 2025 pourrait être l’occasion de revenir, éventuellement, sur la réforme des retraites. Il a présenté une méthode pour envisager de retravailler la réforme des retraites.

Sources : egora et BTA.

« Nous avons perdu le contrôle de notre système de formation », déplore Neuder qui veut mettre fin au numerus clausus

Invité lors de la cérémonie des vœux du conseil national de l’Ordre des médecins, le ministre en charge de la Santé et de l’Accès aux soins a tenu un long discours destiné à rassurer les médecins et dans lequel il a insisté sur « le rôle fondamental » des soignants dans la société. « Je veux que nous puissions supprimer le numerus clausus pour définir des besoins adaptés aux territoires en fonction des capacités de formation », a expliqué le ministre.

Source : egora.

ACTUALITÉS PHARMACEUTIQUES

La financiarisation : sujet majeur de l’année 2025

Après le rapport de la mission d’information du Sénat adopté le 25 septembre 2024 à l’unanimité de ses membres avec 18 propositions à la clé, un rapport de la Cour des comptes est attendu pour le mois d’avril. Une enquête IGAS-IGF (Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des finances) a également été lancée cet été sur décision de Bruno Le Maire alors ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de la France, qui devrait être rendu avant la fin mars 2025. Cette enquête concerne à la fois la radiologie, la biologie, et la pharmacie. Dans ce contexte, les autorités ont tout intérêt à mettre en place des solutions de régulation et s’assurer de l’existence de fonds souverains au service des besoins de financement du secteur. Dans son rapport, la Commission des Affaires sociales du Sénat souhaite renforcer le contrôle ordinal et juridictionnel, en consacrant dans la loi la notion de « contrôle effectif » sur les sociétés des professionnels y exerçant et préciser la portée du principe d’indépendance sur les conditions de gouvernance des structures de soins. Pour le président de la FSPF, il conviendrait pour plus d’efficacité et de cohérence de « créer une autorité de régulation indépendante de l’Ordre ».

Source : pharm-enews.fr.

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GOUVERNEMENT

Yannick Neuder et Catherine Vautrin, un duo à la santé

Le cardiologue et député de la 7e circonscription de l’Isère, Yannick Neuder, a été nommé ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, mardi 23 décembre. Le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025, censuré en décembre, remplace Geneviève Darrieussecq. Son ministère revient sous la tutelle de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, qui avait déjà occupé ce poste entre janvier et septembre. A noter, Yannick Neuder connaît les sujets qui animent les pharmaciens. Au printemps 2024, alors qu’il n’était « que » député de l’Isère, il a soutenu les propositions de l’URPS pharmaciens Auvergne Rhône-Alpes pour lutter contre les fermetures d’officines et soutenir les pharmaciens en territoires fragiles. Régulièrement, il a dénoncé le prix trop faible des médicaments. Rapporteur du PLFSS 2025, Yannick Neuder s’est également montré favorable à la substitution par le pharmacien des médicaments biosimilaires. « Tout ce qui va favoriser la prescription de biosimilaires aura la faveur du rapporteur général », a-t-il affirmé en commission des affaires sociales.

Source : le quotidien du pharmacien.

Sécurité sociale: vers un nouveau round de débats houleux

Le gouvernement de François Bayrou a lancé le 8 janvier les consultations avec les présidents des groupes parlementaires pour tenter de trouver un compromis sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Les rencontres avec les représentants de l’Assemblée et du Sénat vont s’échelonner dans les jours qui viennent, avec l’objectif pour l’exécutif d’y voir plus clair sur le budget en février. Signe de la sensibilité des discussions sur la Sécurité sociale, c’est à l’occasion des débats sur son budget qu’était tombé le gouvernement de Michel Barnier en fin d’année dernière. Les débats s’annoncent particulièrement complexes entre la réforme des retraites, le coût des arrêts maladie, le remboursement des consultations médicales, l’AME, les biosimilaires… En tous les cas, la Sécurité sociale devrait rester largement déficitaire cette année. « Sur neuf mois, on ne va pas réussir à atteindre les objectifs qu’on avait fixés pour douze mois, l’objectif de réduction du déficit sera moindre », estime le député Horizons, Paul Christophe.

Source : les échos.

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ACTUALITES POLITIQUES

Budget : l’Assemblée nationale adopte une « loi spéciale » pour lever l’impôt

L’Assemblée nationale a adopté lundi à l’unanimité une « loi spéciale » pour permettre à l’État de continuer à fonctionner malgré l’absence de budget pour 2025. En toile de fond, les députés se préparent déjà à de nouveaux affrontements budgétaires dès janvier. Le texte se limite à trois mesures. La première autorisera le gouvernement « à continuer à percevoir les impôts existants » jusqu’au vote du budget. L’argent rentrera donc dans les caisses publiques, mais seulement à partir des règles arrêtées fin 2023. Aucune nouvelle mesure fiscale n’est donc possible et les crédits d’impôt qui arrivent à échéance fin 2024 ne peuvent être reconduits, dont le Crédit d’impôt innovation (CII) ou le statut « Jeune entreprise innovante » (JEI). Les deux articles suivants autoriseront l’État à recourir à l’emprunt, et la Sécurité sociale à faire de même, en relevant le plafond d’endettement de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Ce mercredi, c’est le Sénat qui a également adopté à l’unanimité le texte d’urgence, déposé suite à l’interruption de l’examen du PLFSS 2025. Il doit désormais être promulgué avant le 31 décembre avec publication au Journal officiel.

Source : le moniteur des pharmacies.

Macron inaugure l’Académie de l’OMS à Lyon, « temple des savoirs »

Emmanuel Macron a inauguré à Lyon l’Académie de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), un centre de formation continue qu’il a qualifié de « temple des savoirs » et de « maison commune » au service des soignants du monde entier. « La santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde », a déclaré le président français sur le campus flambant neuf de 11.000 m2, financé à hauteur de 120 millions d’€ par la France. « Sa mission est simple, mais ambitieuse », a renchéri le chef de cette agence de l’ONU, Tedros Adhanom Ghebreyesus : donner aux professionnels de santé « les savoirs et les compétences dont ils ont besoin pour soigner les gens, y compris face aux épidémies, aux pandémies et aux autres risques émergents ».

Source : le quotidien du médecin.

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ACTUALITES POLITIQUES

François Bayrou nouveau Premier ministre

François Bayrou a été nommé Premier ministre par Emmanuel Macron et succède à Michel Barnier. Âgé de 73 ans, le président-fondateur du MoDem, septième groupe politique de l’Assemblée nationale, a été trois fois candidat à l’élection présidentielle (en 2002, 2007, 2012), avant de s’allier à Emmanuel Macron en 2017, dont il a été un soutien de la première heure. François Bayrou travaillerait à « un gouvernement resserré, de 20 ministres », ce qui ferait environ trois ministres MoDem pour contenter tous les partis.

Pour en savoir plus : https://www.lefigaro.fr/politique/francois-bayrou-premier-ministre-la-gauche-s-indigne-alors-que-le-rn-annonce-qu-il-ne-censurera-pas-son-gouvernement-20241213

Projet de loi spéciale : la Sécu va pouvoir emprunter

Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l’Etat à partir de janvier, faute de budget 2025 voté, a été présenté ce mercredi en conseil des ministres. Il contient trois articles destinés à éviter la paralysie budgétaire en autorisant le Gouvernement à lever les impôts et dépenser les crédits sur la base du budget de l’année en cours.

Lien vers l’article : https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/projet-de-loi-speciale-la-secu-va-pouvoir-emprunter

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